Décret du 5 mai 2000 portant classement dans la catégorie des autoroutes de la section de la route nationale 318 (dite A 86) dans le département des Hauts-de-Seine

J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06915
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Décret du 5 mai 2000 portant classement dans la catégorie des autoroutes de la section de la route nationale 318 (dite A 86) dans le département des Hauts-de-Seine

NOR : EQUR0000309D

Par décret en date du 5 mai 2000, est classée dans la catégorie des autoroutes la route nationale 318 (dite A 86) entre le pont de Rouen, à Nanterre, et l'échangeur A 86/RD 986, à Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine, conformément au tracé figuré en trait rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit décret (1).

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 167-177, avenue Joliot-Curie, BP 102, 92013 Nanterre Cedex.